Nous devrions peut-être nous engager dans la moindre marche avec un esprit d’éternelle aventure sans retour – prêts à renvoyer nos cœurs embaumés comme des reliques vers nos royaumes affligés.

Henry David Thoreau

Conditions générales de vente

Les éditions Fario s/c Association Loi 1901 Vague Besogne
26, rue Daubigny 75017 Paris

[email protected]
Siren 499203842

Conditions générales de vente des produits vendus sur : editionsfario.fr

Mis à jour le 7 mai 2020.

Conditions Générales de Vente au 7 mai 2020

Article 1 : Champ d’application  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par les éditions Fario et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, les éditions fario en avertiront personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est pas disponible immédiatement, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : editionsfario.fr
Par email : [email protected]
Par courrier :
Éditions Fario
26, rue Daubigny
75017 Paris
France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par les éditions Fario par un e‑mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, vous devez laisser votre adresse e‑mail lors de vos commandes.
Pour les articles référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, sauf durant la période estivale et pendant les congés scolaires, où le délai peut-être un peu plus long.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81 – 766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des éditions fario jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :

1 – Par Carte Bancaire (solution de paiement en ligne sécurisée Stripe) directement. Les éditions fario ne sauvegardent pas vos informations de cartes bancaires, cette opération est opérée et sécurisée par Stripe.

2 – Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

3 – Par chèque établi en euros à l’ordre des éditions fario.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque.
Il est indispensable de nous envoyer votre adresse postale de livraison et d’adresser l’ensemble à :
Éditions fario
26 rue Daubigny
75017 Paris
France
Très Important  :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Les éditions fario, dans le cadre de leur contrat de vente, se chargent intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures aux éditions fario, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. L’envoi au tarif lettre ordinaire ou Colissimo international ne peut se faire que lorsque les frais d’envoi correspondants (forfait indiqué sur le site) ont bien été acquittés.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable aux éditions fario),  les éditions fario s’engagent à l’échanger ou le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’une demande motivée et de sa facture, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :

Éditions fario
26, rue Daubign7
75007 Paris
France

Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En outre les éditions fario restent tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
–    art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait aps acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
–    Art .1648 – 1 c.civ : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
–    Art.L.211 – 4 c.cons : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
–    Art.L.211 – 5 c.cons : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
– Art.L.211 – 12 c.cons : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 8 : Informations nominatives ou privées
Les éditions fario traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e‑mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :

Éditions fario
29, rue Daubigny
75017 Paris
France

Article 9 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par les éditions fario à partir de leur site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

Article 10  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par les éditions fario pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 11  : Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des éditions fario, en sa qualité d’éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels les éditions fario n’exercent aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les éditions fario ne sauraient être tenues responsables des contenus des ouvrages et des matériels qui présentent ces ouvrages remis par les auteurs qu’elle diffuse. Les auteurs que les éditions fario publient se sont engagés à ce que leurs oeuvres soient conformes à la législation ou aux réglementations destinées notamment à la protection de la jeunesse, ou relatives au caractère illicite, contrefaisant des ouvrages qu’ils publient. Ils garantissent par ailleurs la conformité de ces ouvrages, catalogues et matériels aux règles de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.
Les éditions fario ne sauraient être tenues responsables de tout dommage et préjudice lié à l’arrêt et ou à la suspension des services ou à la non prise en compte d’une commande passée via l’intermédiaire du site, pour quelque cause que ce soit.
Les éditions fario s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au site est possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle des éditions fario et sous réserve des éventuelles pannes, perturbations du réseau Internet, des services d’électricité ou de télécommunication, interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site et des contenus, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
–  qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations.

Article 12 – Implémentation de « Cookies »
Que sont les « Cookies » ?
Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.
Pourquoi des « Cookies » ?
Dans un souci d’être au plus près de vos attentes, nous souhaitons implémenter des « cookies » sur votre ordinateur.
L’identification et l’accès à votre compte client, la mémorisation des articles que vous sélectionnés dans votre panier, la passation de commandes, l’accès à votre portefeuille de commandes et à votre situation de compte, la consultation des titres à paraître, des formulaires d’opérations spéciales, l’affichage de certaines rubriques, l’affichage, la publication et le partage de commentaires sur le site et/ou divers réseaux sociaux sont autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier, sans accepter préalablement l’implémentation de cookies.
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Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre ordinateur sans votre consentement préalable.
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